Application des autorisation d’urbanisme
Focus sur la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) Autorisation d’urbanisme : quels documents à fournir à la suite de la décision ? La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est Lire la suite…





