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Etat-civil

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Qui peut demander une copie d’actes de naissance, de mariage, enregistrés à La Broque ?
Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale de son acte de naissance ou de mariage en indiquant sa filiation (noms et prénoms de ses parents).
Les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir un extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé.
Des extraits d’actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent également être délivrés à tout requérant majeur.
Qui peut demander une copie d’acte de décès ? (Personnes décédées à La Broque)
Les copies d’actes de décès peuvent être délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

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