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Form.Livret

Livret de famille
Le livret de famille d’époux est délivré par la Mairie du lieu du mariage.
Le livret de la mère naturelle ou du père naturel et le livret de famille commun des pères et mères naturels sont établis sur demande des intéressés par la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Pour un duplicata de livret de famille, en cas de divorce, séparation de corps, ou perte du premier livret, s’adresser à la Mairie du domicile.
Pièce à fournir :
Demande de duplicata de livret de famille
Fiches d’Etat-Civil
Les fiches d’état-civil ont été supprimées par décret du 26 décembre 2000.
les fiches familiales d’état civil sont remplacées par une photocopie du livret de famille
les fiches individuelles d’état civil sont remplacées par une photocopie de la carte nationale d’identité en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance récent.
Certificat d’hérédité
Le certificat d’hérédité est délivré sous certaines conditions par la mairie du domicile du défunt ou de l’un de ses héritiers.
Pièces à fournir :
Livret de famille du défunt (de chaque mariage s’il y a eu plusieurs unions)

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