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Vos Démarches

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Etat-civil

Qui peut demander une copie d’actes de naissance, de mariage, enregistrés à La Broque ? Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale de son acte de naissance ou de mariage en indiquant sa filiation (noms et prénoms de ses parents). Les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir un extrait …

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Mariage

Le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des futurs époux possède son domicile ou sa résidence. Pièces à fournir pièces d’identité des futurs époux (carte d’identité, passeport) copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois de date lors de la célébration du mariage (pour les divorcés, la mention de …

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Carte d’identité

La Carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française dès lors qu’elle est en cours de validité. La demande se fait auprès de la mairie du lieu de domicile. Délai d’obtention : variable, trois semaines à deux mois selon les cas. …

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Passeport

Passeport biométrique Délai d’obtention : variable, cinq à sept semaines selon les cas. Durée de validité d’un passeport Personne majeure : 10 ans Personne mineure : 5 ans Passeport biométrique pour un majeur Pièces à fournir Seuls les originaux seront acceptés et les photocopies ne seront pas prises en compte la copie intégrale d’acte de …

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Listes électorales

L’inscription sur la liste électorale Les demandes d’inscription sont reçues en mairie du 1er janvier au dernier jour ouvrable de décembre. L’inscription prend effet au 1er mars de l’année qui suit. Inscription volontaire sur la liste électorale Conditions à remplir être de nationalité française être âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le …

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Autres documents

Livret de famille Le livret de famille d’époux est délivré par la Mairie du lieu du mariage. Le livret de la mère naturelle ou du père naturel et le livret de famille commun des pères et mères naturels sont établis sur demande des intéressés par la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Pour un …

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Etrangers

Attestation d’accueil C’est un document officiel, établi sur un papier sécurisé, rempli et signé par toute personne, française ou étrangère, qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois. L’hébergeant doit la faire parvenir, dûment remplie et signée, à la personne étrangère …

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